Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente juridiquement contraignante entre vous (« vous », le « client » ou l'« utilisateur ») et Bridenya LLC (« Bridenya », « nous », « notre »), société à responsabilité limitée constituée selon les lois de l'État du Wyoming, États-Unis, ayant son siège à l'adresse 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis, exploitant le site bridenya.com ainsi que la formation en ligne « Accélérateur IA » (le « Programme ») et les pages de vente associées (le « Site »). En accédant au Site, en cliquant sur un bouton d'achat, ou en utilisant le Programme, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.

1. Admissibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat dans votre province ou territoire de résidence pour acheter ou utiliser le Programme. Le Programme s'adresse principalement aux résidents du Canada, mais demeure accessible à toute personne capable de respecter les présentes Conditions.

2. Description du Programme

Le Programme est une formation en ligne autodidacte composée de modules, de leçons, de textes, d'images, de gabarits et de vidéos intégrées de tiers, livrée par l'entremise d'un espace membre hébergé sur la plateforme TinyPages. Bridenya agit à titre de fournisseur du contenu pédagogique et n'agit pas comme conseiller financier, juridique, fiscal ou professionnel agréé. Aucun résultat, gain de temps, augmentation de revenu ou autre bénéfice n'est garanti; les résultats dépendent de nombreux facteurs propres à chaque utilisateur, notamment son secteur d'activité, ses compétences et le temps qu'il consacre à l'application du contenu.

3. Licence d'utilisation et propriété intellectuelle

Sous réserve du paiement intégral et du respect des présentes Conditions, Bridenya vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accéder au Programme à des fins d'apprentissage personnel ou interne à votre entreprise.

Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu. L'ensemble des textes, structures pédagogiques, visuels générés, gabarits, marques (dont « Bridenya », « Accélérateur IA™ ») et compilations du Programme demeure la propriété exclusive de Bridenya ou de ses concédants, et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (Canada), le Copyright Act (États-Unis) et les traités internationaux applicables. Il est strictement interdit, sans notre autorisation écrite préalable, de :

reproduire, copier, redistribuer, revendre, sous-licencier ou publier tout ou partie du contenu du Programme;
partager vos identifiants de connexion ou permettre à un tiers d'accéder à votre compte;
extraire, capturer ou enregistrer les vidéos, textes ou visuels du Programme pour les diffuser ailleurs, y compris sur les réseaux sociaux ou des plateformes de partage;
utiliser le contenu pour créer un produit ou service concurrent.

Certains modules renvoient à des vidéos hébergées sur YouTube et produites par des tiers, ainsi qu'à des outils logiciels tiers (dont, sans s'y limiter, ChatGPT, Claude, Perplexity, Zapier, Make, Notion, Canva). Ces vidéos et outils demeurent la propriété de leurs créateurs et fournisseurs respectifs; Bridenya n'est affiliée à aucun de ces tiers, ne garantit pas la disponibilité, l'exactitude, la tarification ou les fonctionnalités de leurs produits, et n'assume aucune responsabilité à leur égard. Ces références sont fournies à titre informatif seulement.

4. Avis de droit d'auteur et procédure de plainte

Si vous croyez que du contenu du Site ou du Programme porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez nous transmettre un avis écrit identifiant l'œuvre protégée, l'emplacement du contenu contesté et vos coordonnées, à l'adresse de contact indiquée à la section 12. Bridenya se réserve le droit de retirer tout contenu faisant l'objet d'une plainte fondée et de suspendre l'accès de tout utilisateur récidiviste.

5. Prix, paiement et taxes

Le prix du Programme est affiché et facturé en dollars canadiens (CAD) sur la page de vente. Les taxes applicables (TPS, TVH ou TVQ selon votre province de résidence) sont ajoutées au moment du paiement, le cas échéant. Le paiement est traité par un fournisseur de traitement de paiement tiers sécurisé; Bridenya ne conserve pas les données complètes de votre carte de paiement.

6. Droit d'annulation

Bridenya n'offre aucune garantie de remboursement volontaire au-delà de ce que la loi exige. Le Programme est livré immédiatement au moment de l'achat (accès immédiat à l'espace membre); l'achat est final, sous réserve uniquement des droits d'annulation impératifs décrits ci-dessous, prévus par les lois de protection du consommateur applicables dans votre province de résidence au Canada et auxquels il ne peut être renoncé par contrat.

À titre d'exemple, au Québec, la Loi sur la protection du consommateur (articles 54.1 et suivants) prévoit notamment que vous pouvez annuler un contrat conclu à distance :

dans les 7 jours suivant la réception d'une copie du contrat, si cette copie ne contenait pas, ou ne contenait pas de façon claire et lisible, les mentions exigées par la loi (notamment le nom et l'adresse du commerçant, une description exacte du Programme et le prix total incluant les frais applicables);
dans les 30 jours suivant la date de l'achat, si aucune copie du contrat ne vous a été transmise dans les 15 jours suivant l'achat;
en tout temps avant la livraison, si le Programme n'est pas rendu accessible dans les 30 jours suivant la date convenue ou, à défaut, suivant la date de l'achat — ce cas ne devrait normalement pas s'appliquer puisque l'accès au Programme est accordé immédiatement après le paiement.

Des délais et mécanismes d'annulation comparables existent dans la législation sur les contrats à distance ou par Internet des autres provinces et territoires canadiens, avec des variations selon la province. La présente section ne restreint, ne remplace ni ne diminue un droit d'annulation impératif prévu par la loi de votre province; en cas de conflit, la loi applicable prévaut. Pour exercer un droit d'annulation ou pour connaître l'étendue exacte de vos droits, contactez-nous à l'adresse indiquée à la section 12 ou consultez l'organisme de protection du consommateur de votre province de résidence (au Québec : l'Office de la protection du consommateur).

7. Absence de garantie de résultats et limitation de responsabilité

Le Programme est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Bridenya ne garantit aucun revenu, gain de temps, résultat commercial ou professionnel spécifique découlant de l'utilisation du Programme. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Bridenya envers vous, pour quelque cause que ce soit, ne pourra excéder le montant que vous avez payé pour le Programme au cours des douze derniers mois. Bridenya ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs. Rien dans la présente section ne limite les droits non susceptibles de renonciation prévus par les lois de protection du consommateur applicables dans votre province de résidence au Canada.

8. Publicité — Meta, Google et LinkedIn Ads

Le Site peut être promu par l'entremise de publicités sur Meta (Facebook, Instagram), Google Ads et LinkedIn Ads. En cliquant sur une telle publicité et en visitant le Site, vous acceptez que des technologies de suivi (pixels, balises de conversion) puissent être utilisées conformément à notre Politique de confidentialité. Bridenya s'engage à respecter les normes publicitaires de ces trois plateformes, notamment en évitant toute allégation de revenu garanti, tout résultat non représentatif, et toute utilisation de catégories protégées ou de données sensibles à des fins de ciblage publicitaire.

9. Communications électroniques et Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

En nous fournissant votre adresse courriel, vous consentez à recevoir des communications transactionnelles et, si vous y consentez expressément, des communications de nature commerciale (courriels marketing) conformément à la Loi canadienne anti-pourriel. Chaque courriel commercial identifie clairement Bridenya, indique son adresse postale, et comprend un mécanisme de désabonnement fonctionnel. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en utilisant le lien de désabonnement ou en nous contactant directement.

10. Résiliation

Bridenya peut suspendre ou résilier votre accès au Programme, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions, notamment en cas de partage non autorisé du contenu ou de fraude relative au paiement.

11. Loi applicable et résolution des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Wyoming, États-Unis, sans égard aux principes de conflits de lois, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur de votre province de résidence au Canada qui ne peuvent faire l'objet d'une renonciation et qui continueront de s'appliquer dans la mesure requise par la loi. Tout différend qui ne peut être résolu à l'amiable pourra être soumis aux tribunaux compétents, sous réserve de votre droit, le cas échéant, de recourir aux tribunaux de votre province de résidence conformément aux lois applicables.

12. Coordonnées

Bridenya LLC
30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
Téléphone : +1 307 288 7807
Site web : bridenya.com
Courriel : contact@bridenya.com

Pour toute question relative aux présentes Conditions, pour soumettre une demande visée à la section 6, ou pour signaler une atteinte au droit d'auteur, contactez-nous aux coordonnées ci-dessus. Bridenya se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps; la version en vigueur au moment de votre achat s'applique. La poursuite de l'utilisation du Programme après une modification constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

Ce document est un gabarit fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Les délais mentionnés à la section 6 reflètent le régime général de la Loi sur la protection du consommateur du Québec au moment de la rédaction et peuvent varier selon la province et évoluer dans le temps. Nous vous recommandons fortement de faire réviser ce document, en particulier les sections 6 et 12, par un professionnel du droit qualifié en droit de la consommation canadien et en droit des sociétés du Wyoming avant sa mise en ligne définitive.